Il y a plusieurs étapes à un projet d’installation agricole.
Trouver le foncier pour son exploitation est une des premières, la situation est différente si l’exploitation nous est transmise ou si on s’installe hors cadre familial.
1 Dans quel ordre procéder ?
- Le Point Accueil Installation est la clé d’entrée de toute installation en agriculture
- Le RDI permet d’être mis en relation avec les cédants d’exploitation
- Le centre d’élaboration du PPP permet de se préparer au métier de responsable d’exploitation agricole
- Chiffrer son projet : Un conseiller de la CA vous accompagne pour réaliser votre prévisionnel économique
- S’installer : Le CFE est un guichet unique permettant l’attribution du numéro d’identification SIREN-SIRET
- Poursuivre son projet : Les conseillers experts de la CA vous accompagnent au quotidien à chaque étape clé de la vie de votre entreprise
2 Plusieurs sources d’information pour trouver du foncier agricole
- Les offres de la SAFER qui a pour missions l’observation du marché foncier rural et périurbain et la préservation des espaces agricoles et naturels par la régulation du marché. Pour cela, elle interagit avec les autres acteurs du territoire par sa démarche partenariale.
- Les offres communales, puisque développer l’agriculture sur leurs territoires est un enjeu fort pour les collectivités. Les communes procèdent par appels à candidatures, elles sont accompagnées par les partenaires techniques du territoire pour développer des projets viables et en cohérence avec les enjeux du territoire.
- Le contrôle des structures des exploitations agricoles, institué afin de mettre en valeur des terres agricoles (par bail, par achat). Il vise à favoriser l’installation des jeunes agriculteurs. Il concerne toute personne morale ou physique s’installe, s’agrandit, amenuise une exploitation ou réunit des exploitations et qui nécessite une autorisation d’exploiter.
- Le mouvement Terres de Liens s’est doté d’une plateforme de mise en relation foncière.
- La CA vous accompagne dans votre recherche d’exploitation, d’un repreneur ou d’un associé gâce au Répertoire Départ Installation.
3 Plusieurs acteurs pour la préservation et la valorisation du foncier :
- Les communes : Les collectivités sont accompagnées par leur communauté de communes, la SAFER, la chambre d’agriculture, Terres de Liens, etc… Elles peuvent mobiliser du foncier et le mettre à disposition.
- Les propriétaires privés: Ils peuvent vendre et mettre à disposition leurs parcelles, et sont tenus d’obligations légales.
- Les porteurs de projets : Ils peuvent s’installer ou développer leur exploitation par l’achat ou la location du foncier
- Des partenaires qui accompagnent : Annuaire
4 Plusieurs manières de mobiliser du foncier et de le mettre à disposition :
Il existe plusieurs outils pour mobiliser du foncier [Lien vers page Outils pour la mobilisation du foncier], ainsi que diverses formes juridiques de mise à disposition du foncier, qu’il s’agisse d’acheter ou de louer du foncier pour un projet agricole.
Les formes juridiques de mise à disposition du foncier