Rapport de présentation : Projet de ZONE AGRICOLE PROTEGEE de la Commune de ST JEANNET. Approbation du projet par le conseil municipal

Conformément à la demande d’assistance à la MNCA par délibération du 29/11/2016, la commune a bénéficié d’un diagnostic agricole et de l’étude des friches, menés conjointement avec la Chambre d’agriculture, la SAFER et l’EPA et a ainsi lancé l’étude de définition d’un périmètre de ZAP.
Ce projet s’inscrit dans la continuité d’une logique qui a pour but de valoriser et de préserver l’espace agricole comme il est indiqué dans la revue de la Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes « Terres d’Horizon » de 2017.
Dans une logique de lutte contre l’étalement urbain et soucieux d’un développement équilibré de leur territoire, les élus de Saint-Jeannet ont pris position pour le maintien d’espaces à vocation agricole et naturelle dans le cadre du PLU communal en remplacement du POS obsolète.
Aujourd’hui, pour parfaire leur démarche, les élus de Saint-Jeannet portent le projet de protéger, sur du plus long terme, les espaces agricoles et de proposer un zonage pour une Zone Agricole Protégée (ZAP) à l’échelle de leur commune.
Sommaire : PREALABLE
Introduction
Première partie : Fondements législatifs et réglementaires
1.1-Origine législative
1.2-Cadre réglementaire
1.3-Argumentaire de la commune
Deuxième Partie : Portrait de la commune
2.1-L’histoire …Saint-Jeannet, une commune sous l’influence de l’agglomération niçoise
2.2-La démographie
2.3-Les risques
Troisième partie : Genèse du projet
3.1-L’émergence
3.2-Le projet de ZAP sur la commune de Saint-Jeannet : choix, constats, objectifs
3.2.1-Choix de la ZAP
3.2.2-La méthode utilisée
3.3-Le constat
3.3.1-La situation de l’agriculture
3.3.2–L’enquête auprès des professionnels agricoles
3.3.3-La commune face à l’influence périurbaine, la mise en place du mitage
3.3.4-Le marché foncier rural
3.4-Objectifs visés par la commune de Saint-Jeannet
Quatrième partie : Critères et motifs définis pour le classement de terrains en ZAP.
4.1-Les critères
4.1.1-Terrains ou parties de terrains à inclure dans le périmètre de projet ZAP
4.1.2-Terrains ou parties de terrains à exclure du classement en ZAP
4.1.3-Le périmètre de la Zone Agricole Protégée
4.1.4-La définition du périmètre de la Zone Agricole Protégée
4.2-Les motifs
4.2.1-La pression d’« artificialisation »
4.2.2-La préservation et le développement de l’activité agricole
4.2.3-La réduction de la consommation foncière
4.2.4-L’agriculture comme maintien et protection du paysage périurbain
Commune de SAINT-JEANNET RAPPORT de PRESENTATION du projet de ZONE AGRICOLE PROTEGEE
Cinquième partie : Périmètre de la Zone Agricole Protégée
5.1 Secteur 1 – Le Camp Ricard
5.2 Secteur 2 – le Socle du Baou
5.3 Secteur 3 – Les Bassins du Var
5.4 Secteur 4 – Les Vars
5.5 Secteur 5 – Les Sausses, le Collet de Mourre
5.6 Secteur 6 – La Cabergue
5.7 Secteur 7 – Val Estreche
5.8 Secteur 8 – Le Mas
5.9 Secteur 9 – Les Camps
5.10 Zone Agricole Protégée et parcellaire
Sixième partie : Mesures d’accompagnement à la ZAP
6.1 Bref rappel de la situation actuelle
6.1.1 Les tendances actuelles constatées
6.1.2 Les opportunités 6.1.3 Les actions à conduire
6.2 Déclinaison d’un programme d’accompagnement à la mise en place de la Zone
Agricole Protégée
6.2.1 La sanctuarisation des terres
6.2.2 La pérennisation d’une agriculture durable pourvoyeuse d’emplois et créatrice de
productions de qualité
6.2.3 Le renforcement de la contribution de l’agriculture à la qualité du cadre de vie
6.2.4 La mobilisation et l’implication d’un ensemble d’acteurs
CONCLUSION
Nomenclature des pièces jointes
Les Sigles .